Préambule
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commandes
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garanties
10. Informations légales
Préambule
KIMIKO est une marque déposée auprès de l'INPI de la société NEXT HORIZON. Le site est la propriété de la société NEXT HORIZON en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre NEXT HORIZON et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel, ce fait étant induit par la nature même du travail artisanal et non mécanisé. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de NEXT HORIZON ne pourra être engagée. La majorité des produits
proposés à ses clients par NEXT HORIZON sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. NEXT HORIZON confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. NEXT HORIZON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, NEXT HORIZON s'engage à livrer à son transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de
48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec NEXT HORIZON à
livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par NEXT HORIZON. Dans le
cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a
régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée
lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à NEXT HORIZON
sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. NEXT HORIZON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost
suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison
est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre
personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le
droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en
colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services
postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
NEXT HORIZON, 11 pas du gendarme 04860
PIERREVERT (France).
En cas d'exercice du droit de rétractation, NEXT HORIZON est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE
. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par NEXT HORIZON.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,
e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT AGRICOLE ou PAYPAL
dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque,
votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement
sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus
importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire
CREDIT AGRICOLE ou PAYPAL La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NEXT
HORIZON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. NEXT HORIZON ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de NEXT HORIZON sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MANOSQUE est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
NEXT HORIZON vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou
produits ou édités à Bali.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai
" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi
inclus) au Numéro de téléphone : +33(0) 4 92 72 54 96 par mail à
sav@e-kimiko.com (réponse sous 24 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NEXT HORIZON. De plus,
NEXT HORIZON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers sans autorisation de ces derniers.